Conditions générales de vente

Booste ton commerce est un site professionnel dont le cœur d’activité s’oriente sur « la création de sites internet », et notamment la création de sites vitrines ou sites e-commerce. Un module de formation en ligne est également proposé, dans l’objectif de vous former à l’utilisation et à la création d’un site WordPress.

Par ailleurs, Booste ton commerce s’engage à fournir les meilleurs efforts en termes de proximité avec ses clients. Cela passe notamment par une disponibilité quotidienne afin de répondre à toutes questions liées au projet de création web.

 

ARTICLE 1 : Généralités

Ces conditions générales de vente ont pour objectif de coordonner les rapports entre Booste ton commerce, le prestataire, et l’acheteur (ci-après dénommé « client ») des prestations de Booste ton commerce fourni par Booste ton commerce. La validation d’un contrat implique l’approbation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et ce, dès que le client a validé et réglé sa commande.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de fixer les conditions de vente et d’utilisation de l’ensemble des prestations en ligne proposées par Booste ton commerce.

Les prestations proposées par Booste ton commerce concernent un ensemble de services dont l’objectif final est la création d’un site internet. Quand le client souscrit à l’offre de l’une de ces prestations, on parle alors de commande.

ARTICLE 3 : Caractéristiques des prestations

Les prestations proposées par Booste ton commerce englobent plusieurs services comme la création d’un site vitrine, d’un site basique, d’une boutique en ligne, ou encore une formation en ligne.

Chaque prestation est unique.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le client accède au site internet Booste ton commerce via son ordinateur ou tous autres supports connectés à un réseau de télécommunications en permettant l’accès. Ainsi, les frais d’accès internet et supports informatiques sont à la charge du client.

Booste ton commerce ne peut être tenu responsable de tous dysfonctionnements de ses sites et en cas de force majeure (panne de serveur, mauvaise utilisation du site et des services destinés au client). En cas de problème(s), merci de contacter nos services.

Afin d’utiliser les services de Booste ton commerce, le client doit passer une commande via la boutique.

Booste ton commerce s’engage à ne divulguer aucune de vos informations personnelles. Vous pouvez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en contactant Booste ton commerce.

ARTICLE 5 : Evolution des services

En cas d’évolution des prestations qui ne permettrait pas à Booste ton commerce de poursuivre techniquement l’exécution en cours des prestations, Booste ton commerce s’efforcera de fournir au client une prestation équivalente, et ce, sans frais supplémentaires pour le client.

ARTICLE 6 : Prix

A chaque offre correspond un prix en euros et calculé HT. Par voie de conséquence, le prix sera majoré du taux de TVA en vigueur. Le client a la possibilité de prendre connaissance des différents prix sur les supports présentés sur le site Internet Booste ton commerce. Avant chaque achat, il est rappelé au client le prix de la prestation auquel il souscrit.

La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.

ARTICLE 7 : Contractualisation

a. Commande EN LIGNE

Si vous êtes nouveau client ou déjà client, vous pouvez passer commande directement sans créer un compte. Vos coordonnées sont dans tous les cas demandées lors de la commande.

La commande est considérée comme définitive dès lors que celle-ci est validée par Booste ton commerce et que le paiement est reçu. Le paiement de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressé par Booste ton commerce au client dans un délai de 24 heures suivant la passation de la commande. Dès lors, les échanges entre le client et Booste ton commerce permettent aux deux parties de mettre en place un cahier des charges puis de créer le site internet. Un délai moyen de 10 jours est nécessaire pour réaliser la prestation dès lors que le cahier des charges est validé.

B. Rétractation

Comme le stipule l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception dans sa boîte mail de la confirmation de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement de sa commande. La rétractation se fait en contactant Booste ton commerce (cf. article 16).

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur service-public en cliquant ici.

ARTICLE 8 : Facturation

Pour toutes prestations payées par carte bancaire, une facture est émise. Les différentes factures émises sont envoyées par mail au client.

ARTICLE 9 : Paiement

L’ensemble des prestations de Booste ton commerce sont payables exclusivement en euros. Le paiement des factures se fait au comptant. Aucune escompte n’est accordée pour paiement anticipé.

a. Moyens de paiement

2 moyens de paiement sont disponibles :

– carte bancaire : via la plateforme sécurisée Stripe.

– virement bancaire.

b. Défaut de paiement total ou partiel

Booste ton commerce se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si une difficulté venait à surgir dans l’encaissement effectif des sommes dues, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L441-6, alinéa 12 du Code de Commerce) à compter du premier jour de retard jusqu’au paiement complet. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.

ARTICLE 10 : Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande d’une prestation, Booste ton commerce se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les prestations vendues, lui permettant de ne pas livrer les prestations commandées dans les délais prévus dans le présent contrat (sauf stipulation contraire déterminée avec le client).

ARTICLE 11 : Inexécution

En cas d’inexécution par le client de ses obligations contractuelles, notamment financières, et après mise en demeure par lettre en recommandé avec accusé de réception restée 10 jours sans effet, le client verra l’exécution de sa prestation interrompue.

ARTICLE 12 : Responsabilités

a. Force majeure

En cas de force majeure dont les termes ont été établis par la jurisprudence française, Booste ton commerce ne pourra être reconnu responsable ni déficient d’une quelconque suspension de l’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations.

b. Limite de responsabilité de Booste ton commerce

Les informations contenues sur Booste ton commerce sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez le moindre problème ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via notre interface de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Booste ton commerce ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

c. Responsabilité du client

Le client majeur s’engage à maintenir des coordonnées valides (adresse, téléphone, mail, etc) et s’engage à informer Booste ton commerce de toute modification concernant sa situation.

Booste ton commerce ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le client dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à Booste ton commerce une quelconque modification.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle et cookies

a. Propriété intellectuelle

Les informations diffusées par Booste ton commerce, ses marques et logos et, plus généralement, le site lui-même sont la propriété de Booste ton commerce. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Booste ton commerce. En conséquence, il s’interdit de reproduire, exploiter, utiliser les marques et logos présents sur le site. Les données bénéficient d’une manière générale de la protection prévue par le code la propriété intellectuelle.

b. Cookies

En visitant notre site web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important ! Consultez la page dédiée

ARTICLE 14 : Modifications

Booste ton commerce se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, Booste ton commerce s’engage à prévenir ses clients par écrit ou autre support durable à la disposition de ces derniers au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

ARTICLE 15 : Cession de droits d’auteur

Lors de la création de votre site, les droits d’auteur s’appliquent à Booste ton commerce. Toutefois, lorsque la conception du site est terminée, vous jouissez pleinement du droit d’auteur en raison de la cession qui s’opère.

ARTICLE 16 : Contact et Réclamations

Pour toute communication ou réclamation sur l’achat d’une prestation, le client a la possibilité d’envoyer un mail via notre formulaire, ou en envoyant un courrier à Booste ton commerce, Anthony Grillon, 102 rue de l’Olivastre, 83230 Bormes-les-Mimosas.

ARTICLE 17 : Droit applicable-litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Booste ton commerce, même s’il en a eu connaissance. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre le client et Booste ton Commerce afin d’éviter une procédure judiciaire. Ce processus est gratuit et applicable sous 90 jours au maximum.